POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT
PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL

ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES

1. Objectifs

La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement de la SÉMCQ à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de l’organisme ainsi que lors de ses activités, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans l’organisme lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée.

Elle se fonde sur les principes de la Loi sur les normes du travail.

2. Portée

La présente politique s’applique à l’ensemble des membres de l’organisme, à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :

• les rencontres du conseil d’administration ;
• les activités organisées pour les membres de l’organisme ;
• toute autre activités publiques où les membres de l’organisme représentent ce dernier (ex. : réunions, formations, salons du livre et lancements, déplacements, activités sociales organisées par la SÉMCQ);
• les communications par tout moyen, technologique ou autre.

3. Définition

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit¹ :
« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne².

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit
interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore
l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du
travail, mesure disciplinaire, etc.).

4. Énoncé de la politique

La SÉMCQ ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au
sein de son organisme, que ce soit :

• par des gestionnaires (membres du conseil d’administration, membres des différents comités, etc.) ;
• entre des collègues;
• par des membres de l’organisme envers les gestionnaires ;
• de la part de toute personne associée à l’organisme : représentant·e, client·e, usager·ère, fournisseur·se, visiteur·se ou autre.

Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’expulsion.

La SÉMCQ s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :

• offrir un milieu culturel exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes;
• diffuser la politique de manière à la rendre accessible à l’ensemble des personnes
  affiliées à l’organisation et sur son site Internet;
• l’envoyer systématiquement à tous·tes membres de l’organisme, qu’ils ou elles soient
  nouvellement admis·es ou ancien·nes ;
• prévenir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harcèlement en :
  a) mettant en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements
  liés à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel,
  b) veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les
  personnes,
  c) faisant la promotion du respect entre les individus.

5. Attentes envers les membres de l’organisme et les membres du conseil d’administration

Il appartient à tous et toutes d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.

6. Traitement des plaintes et des signalements

Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que
celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation.

Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne devrait signaler la situation à l’une des personnes responsables désignées par l’organisme afin
que soient identifiés les comportements problématiques et les moyens requis pour mettre fin à la situation.

Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible afin qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation.

Les personnes qui sont témoins d’une situation de harcèlement sont aussi invitées à le signaler à l’une des personnes responsables désignées par l’organisme (voir Annexe II). L’adresse
courriel milieusain@semcq.ca peut être utilisée à cet effet.

7. Principes d’intervention

La SÉMCQ s’engage à :

• prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais;
• préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins;
• veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert;
• protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement;
• offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de régler la situation;
• mener, au besoin et sans tarder ainsi que de façon objective, une enquête ou en confier la responsabilité à un·e intervenant·e externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir que des comportements inacceptables ont eu lieu, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite;
• prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris les mesures disciplinaire appropriées.

Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la
gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés.

La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires.

Dans le cadre du traitement et du règlement d’une situation ayant trait à du harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ou faire l’objet de représailles de la part de l’organisme.

1 Voir l’annexe 1 de la présente politique.
2 Ces motifs de discrimination sont énumérés à l’annexe 1.